Terms & Conditions
Bienvenue chez Nasty Gal ! Merci de noter que l’ensemble des conditions générales s’appliquent à toute personne ayant acheté l’un de nos articles à partir du 28 février 2017 inclus.
MENTIONS LÉGALES DE PREMIÈRE IMPORTANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NASTYGAL.COM
Le présent document s’attache à définir le cadre juridique au sein duquel nous te fournissons les produits (« Produits ») présentés sur notre site Web www.nastygal.com (« notre site »). Merci de lire attentivement ces conditions générales avant de commander tout Produit sur notre site.
En utilisant notre site, tu acceptes les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité que tu trouveras ici et nos conditions d’utilisation que tu trouveras ici, que tu aies ou non choisi de créer un compte chez nous. Si tu n’acceptes pas les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité ici et nos conditions d’utilisation ici, n’utilise pas notre site.
1. QUELQUES INFORMATIONS À NOTRE SUJET
1. www.nastygal.com est géré par Nasty Gal Limited (« Nous »). Nous sommes une entreprise immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10487954 et notre siège social se trouve au 49/51 Dale Street, Manchester, Angleterre M1 2HF. Notre numéro de TVA au Royaume-Uni est 185 4874 61. Notre adresse e-mail est customerservices@nastygal.com.
2. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
1. Des restrictions s’appliquent quant à notre capacité à honorer les commandes à destination de certains pays. Consulte ces restrictions sur notre page dédiée aux « Livraisons » ici.3. TON STATUT
1. Tu peux acheter nos Produits à la condition :a) d’être légalement en mesure de passer un contrat obligatoire avec nous (par exemple, en Angleterre et au Pays de Galles, tu dois avoir au moins 18 ans) ;
b) d'être autorisé(e) à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour payer ta commande ou à accéder au compte de paiement (c'est-à-dire Paypal, Klarna) ; et
c) de résider dans un pays où nous opérons des livraisons (merci de consulter notre page dédiée aux « Livraisons » ici pour de plus amples informations).
4. LES MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT ENTRE TOI ET NOUS
1. Une fois ta commande envoyée, tu recevras un e-mail de notre part accusant réception de ta commande. Dans le cas où tu ne recevrais pas d’e-mail de confirmation, merci de nous contacter. Note que cela ne signifie pas que ta commande a été acceptée. Toutes les commandes se font sous réserve de disponibilité et d’acceptation de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre entière discrétion.2. Dès réception de ta demande de commande, nous contactons immédiatement ta banque ou l’émetteur de la carte afin d’avoir l’autorisation de prélever le montant à payer sur ton compte. Nous ne donnerons suite à ta commande qu’une fois le paiement reçu dans son intégralité. Une fois ta commande acceptée, nous t’enverrons un e-mail te confirmant que le Produit est en cours de préparation avant envoi, ce qui signe l’établissement du contrat entre toi et nous ("Contrat").
3. Une fois ta commande envoyée, nous la traitons immédiatement, ce qui signifie que tu n’es plus en mesure d’y apporter des modifications avant sa livraison. Cependant, tu peux retourner les Produits commandés conformément à la clause 8 des présentes conditions générales ou à notre politique de retour.
4. De temps en temps, nous sommes susceptibles d’apporter des modifications mineures à un Produit en réponse à des changements apportés à la loi et à toute exigence réglementaire applicable.
5. Les présentes conditions générales et tout Contrat passé entre toi et nous sont exclusivement formulés en anglais. Note que nous ne conserverons pas nécessairement un exemplaire de ton Contrat. Pense à conserver une copie des présentes conditions générales ainsi que de ta commande à toutes fins utiles.
5. LIVRAISON
1. Ta commande sera honorée à la date de livraison définie lors de la confirmation de livraison ou, si aucune date de livraison n’a été définie, dans les meilleurs délais (en fonction du service de livraison choisi). Dans tous les cas, la livraison sera réalisée dans un délai maximum de 30 jours suivant l’établissement du Contrat.2. Si personne n’est disponible à ton adresse pour accepter la livraison et que les Produits ne peuvent être placés dans ta boîte aux lettres ou déposés en lieu sûr, nous sommes susceptibles de mettre un terme au Contrat conformément à la clause 13 au bout de trois tentatives de livraison ratées.
3. Ta commande sera considérée comme livrée à partir du moment où nous livrons les Produits à l’adresse fournie. Dès lors que les Produits sont en ta possession, ils sont sous ton entière responsabilité.
4. Les Produits seront à toi dès réception de ton paiement dans son intégralité.
5. Les images des Produits sur notre site et d’autres supports publicitaires sont présentées à des fins d’illustration uniquement. Tes Produits sont susceptibles de différer légèrement des images présentées. En dépit de tous nos efforts pour afficher et imprimer les couleurs des Produits avec fidélité, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les images affichées sur ton ordinateur et présentées sur nos autres supports publicitaires reflètent fidèlement les couleurs des Produits qui te seront livrés.
6. Les jours ouvrables n’incluent pas les week-ends et les jours fériés.
7. Si vous souhaitez contester la livraison de votre commande, vous disposez de 28 jours à compter du jour où le statut de suivi de votre commande est mis à jour par le transporteur comme étant « exécuté » (c'est-à-dire mis à jour comme livré à l'adresse indiquée dans la confirmation d'expédition) pour le faire. Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs, avant de procéder à tout remboursement du prix payé et/ou des frais de livraison associés.
6. LIVRAISON INTERNATIONALE
1. Si tu commandes des Produits devant être livrés en dehors du Royaume-Uni :a) ta commande peut être assujettie à des taxes d’importation et des frais de douane qui s’appliquent une fois que la livraison arrive à destination. Note que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais ajoutés et que nous ne pouvons en prévoir le montant. Il en va de ta responsabilité de payer les éventuelles taxes d’importation et autres frais associés. Merci de contacter ton bureau des douanes local pour obtenir de plus amples informations avant d’envoyer ta commande. Nous ne pourrons être tenus responsables dans le cas où tu ne t’acquitterais pas de ces éventuelles taxes d’importation et autres frais associés ;
b) tu dois respecter l’ensemble des lois et règlementations applicables du pays de destination des Produits. Nous ne pourrons être tenus responsables dans le cas où tu transgresserais la loi ; et
c) si tu retournes tout Produit depuis une destination en dehors du Royaume-Uni, merci de t’assurer que le colis de retour porte la mention « Retour au fournisseur » ou toute mention similaire.
7. PRIX ET PAIEMENT
1. Le prix à payer pour chaque Produit sera affiché sur notre site en euros. Cependant, consulte les clauses 7.5 et 7.6 dans l’éventualité d’une erreur de prix pour les Produits commandés. Les prix affichés sur notre site incluent la TVA applicable au Royaume-Uni au taux actuellement en cours mais n’incluent pas les frais de livraison supplémentaires qui s’affichent séparément lors du processus de paiement.2. Nous pouvons modifier les prix sur notre site à tout moment sans notification préalable. Cependant, les modifications opérées n’auront aucun impact sur les commandes déjà acceptées. Toutefois, si le taux de TVA change après le dépôt de ta commande, nous ajusterons le taux de TVA que tu dois payer, à moins que tu n’aies déjà payé intégralement ta commande avant le changement effectif du taux de TVA.
3. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit, Paypal, Klarna (n’est pas disponible sur l’appli) et Cle (n’est pas disponible sur l’appli). Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, VISA Electron, Mastercard, Maestro, American Express.
4. Tu dois payer pour les Produits (y compris l’ensemble des frais de livraison qui s’appliquent) et nous prélèverons le montant de la commande sur la carte de paiement que tu as choisi d’utiliser une fois que tu es sur la page de paiement avant envoi de ta commande. Après quoi, nous contactons immédiatement ta banque ou l’émetteur de la carte afin d’avoir l’autorisation de prélever le montant à payer sur ton compte. Si vous payez en utilisant Klarna, ce paiement sera soumis à des conditions supplémentaires entre vous et Klarna, disponibles sur Klarna conditions générales. Voir Klarna pour plus d'informations sur Klarna. Pour plus d'informations sur la manière dont Klarna traitera vos données personnelles, consultez leur politique de confidentialité, disponible sur Klarna politique de confidentialité.
5. Dans l’éventualité où nous accepterions et donnerions suite à ta commande alors qu’une erreur de prix évidente, manifeste et raisonnablement identifiable par toi a été commise, nous sommes susceptibles de mettre un terme au Contrat, te rembourser toute somme payée dans le cadre du Contrat et exiger le retour des Produits envoyés.
6. Si tu désires utiliser un code cadeau lors de ta commande, tu dois renseigner le code en question lors du processus de paiement en ligne. Un seul code cadeau peut être utilisé par commande et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation de chaque code cadeau. Nous nous réservons le droit de refuser l’utilisation d’un code cadeau qui ne peut être appliqué à ta commande ou qui n’est plus valable.
8. TON DROIT À ANNULER LE CONTRAT (POUR LES CLIENTES RÉSIDANT DANS L’EEE UNIQUEMENT)
1. Si tu utilises notre site au titre de cliente privée et résides dans l’Espace économique européen (EEE), tu as le droit légal d’annuler un Contrat si tu changes d’avis dans un délai de 14 jours après réception (par toi-même ou une personne désignée) des Produits, à moins que les Produits ne fassent l’objet de livraisons séparées à des dates différentes, auquel cas tu disposeras de 14 jours à partir de la date de réception (par toi-même ou une personne désignée) de la dernière livraison.2. Si tu désires annuler un Contrat en vertu de la clause 8.1, tu dois simplement nous en informer dans les délais définis par la clause 8.1. Pour nous contacter facilement, envoie-nous un e-mail à customerservices@nastygal.com ou un courrier à Nasty Gal, PO Box 553, Burnley, BB1 9GD. Tu peux joindre un exemplaire du formulaire d’annulation que tu trouveras ici mais tu n’y es pas obligée.
3. Le droit d’annuler un Contrat tel que défini par la clause 8.1 ne s’applique pas aux bijoux pour oreilles percées, aux sous-vêtements et aux maillots de bain si la bande de protection n’est plus en place ou abîmée.
4. Si tu annules un Contrat en vertu de la clause 8.1 après la livraison des Produits, tu es dans l’obligation de nous retourner les Produits. Tu dois envoyer les Produits dans les 14 jours après nous avoir informés de ton désir d’annuler le Contrat. Nous nous acquitterons des frais de retour si tu utilises notre service de retour gratuit conformément à notre politique de retour que tu trouveras ici. Cependant, si tu n’utilises pas ce service en te conformant à nos instructions, les frais de retour des Produits seront à ta charge. Merci de consulter notre politique de retour ici pour de plus amples informations sur la manière de nous retourner des Produits.
9. RETOURS
1. Au lieu de faire valoir tes droits tels que définis par la clause 8.1, tu préfères peut-être simplement retourner un article via notre service de retour gratuit au Royaume-Uni. Pour de plus amples informations sur les retours, merci de consulter notre politique de retour.10. TON DROIT À OBTENIR UN REMBOURSEMENT (POUR LES CLIENTES RÉSIDANT DANS L’EEE UNIQUEMENT)
1. Si tu utilises notre site au titre de cliente privée, résides dans l’EEE et annules ton Contrat conformément à la clause 8.1, nous procèderons à :a) un remboursement du prix payé pour les Produits. Cependant, note que nous sommes susceptibles de réduire le montant de ton remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des Produits entraînée par une manipulation qui n’aurait pas été permise en boutique. Si nous procédons au remboursement avant d’avoir pu inspecter les Produits et découvrons que tu les as manipulés d’une façon abusive, tu devras t’acquitter d’une somme appropriée ; et
b) un remboursement des frais éventuels de livraison des Produits, quoique le montant remboursable maximum sera calculé en fonction de l’option de livraison la moins chère à destination de ton pays ; et
c) tout remboursement découlant de la méthode de paiement utilisée :
1. dans les 14 jours à partir de la date de réception des Produits retournés ou à partir du moment où tu nous fournis la preuve du retour des Produits ; ou
2. dans les 14 jours à partir de la date où tu nous as informés de ta décision d’annuler le Contrat.
2. Merci de consulter notre politique de retour ici pour de plus amples informations sur les retours et les remboursements.
11. PRODUITS DÉFECTUEUX
1. Si tu utilises notre site au titre de cliente privée, nous sommes dans l’obligation légale de te fournir des Produits qui sont conformes au Contrat. Aucun contenu des présentes conditions générales n’affectera tes droits légaux en ce qui concerne les Produits défectueux.2. Si tu considères qu’un Produit fourni par nos soins est défectueux ou non conforme à sa description, merci de nous en informer par e-mail ou courrier aux coordonnées précisées à la clause 8.2. Tu dois nous retourner tout Produit défectueux en te conformant à nos instructions raisonnables et à la politique de retour que tu trouveras ici. Dans le cas où le Produit est bien défectueux ou non conforme à sa description, nous te rembourserons le montant du Produit ainsi que les frais de livraison.
3. Après 14 jours, si un produit s’avère défectueux ou non conforme à la description, nous nous réservons le droit de demander une preuve, telles que des images du défaut, avant tout remboursement du prix d’achat et/ou des coûts associés à la livraison.
12. NOS DROITS D’ANNULER LE CONTRAT
1. Nous sommes susceptibles de mettre un terme au Contrat à tout moment en t’informant de cette annulation par écrit si :a) tu ne procèdes à aucun paiement en temps et en heure ;
b) tu ne nous fournis pas, dans un délai raisonnable après toute demande de notre part, les informations requises pour te fournir les Produits ; ou
c) tu ne nous permets pas, dans un délai raisonnable, de te livrer les Produits.
2. Nous sommes également susceptibles de mettre un terme au Contrat dans les circonstances définies à la clause 7.5 ou la clause 7.6.
3. Si nous mettons un terme au Contrat selon l’un des cas de figure décrits à la clause 13.1, nous te rembourserons toute somme payée à l’avance pour les Produits que nous ne t’avons pas fournis. Cependant, nous sommes susceptibles de déduire de ton remboursement ou de te faire payer une somme raisonnable pour compenser les frais que nous aurons engagés à la suite de la rupture de ton Contrat.
13. NOTRE RESPONSABILITÉ
1. En cas de manquement de notre part aux obligations définies par les présentes conditions générales, nous pouvons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage imputable à un manquement prévisible ou une incapacité prévisible de notre part à déployer la diligence et les compétences raisonnablement nécessaires au respect de ces obligations. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage imprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible lorsque son éventualité est évidente ou lorsque, au moment de l’établissement du contrat, nous savions et tu savais qu’il s’agissait d’une éventualité prévisible.2. Nous fournissons des Produits uniquement à des fins personnelles et privées. Si tu utilises les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte de profits, toute perte d’activité, toute perte d’économies anticipées, toute interruption d’activité ou toute perte d’opportunité commerciale.
3. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de mort ou blessure imputable à une négligence, fraude ou déclaration fallacieuse de notre part et dans le cas où les lois applicables ne nous permettent pas d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
14. LES ÉVÈNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE
1. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’incapacité, définitive ou temporaire, à honorer tout engagement faisant l’objet d’un Contrat du fait d’un évènement échappant à notre contrôle. Par évènement échappant à notre contrôle, nous entendons tout acte, évènement, manquement ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable.2. Dans le cas d’un évènement échappant à notre contrôle nuisant à notre capacité à honorer nos obligations contractuelles, nous te contacterons aussi rapidement que possible afin de t’en informer, à la suite de quoi nos obligations contractuelles seront suspendues et les délais initialement définis prolongés pour toute la durée de l’évènement échappant à notre contrôle. Dans le cas où un évènement échappant à notre contrôle empêcherait la livraison de nos Produits, nous définirons une nouvelle date de livraison avec toi dès la fin d’un tel évènement.
3. Tu peux annuler un Contrat perturbé par un évènement échappant à notre contrôle dans l’éventualité d’un retard important. Pour toute annulation d’un Contrat telle que définie par la clause 14, merci de nous contacter par e-mail ou courrier aux coordonnées précisées à la clause 8.2.
15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés aux Produits sont notre propriété et celle de nos parties concédantes. Ces droits sont réservés.16. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
1. Aucun contenu des présentes conditions générales ne porte atteinte à tes droits en tant que cliente en vertu des lois qui s’appliquent dans la juridiction dont tu dépends.2. Si nous devions te contacter, nous le ferons par écrit ou par téléphone en utilisant les coordonnées de contact que tu nous as fournies lors de ta commande, à moins que tu n’aies demandé à être contactée autrement. Par l’expression « par écrit », nous entendons notamment par e-mail.
3. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions générales de temps en temps. Les conditions générales qui s’appliquent à ton Contrat seront celles affichées sur notre site au moment du dépôt de ta commande.
4. Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations tels que définis par le Contrat à une autre entreprise. Nous t’en informerons par écrit si cela se produit et nous nous assurerons que le transfert ne portera pas atteinte à tes droits tels que définis par le Contrat.
5. Tu peux transférer tes droits et obligations tels que définis par les présentes conditions générales à un tiers uniquement si nous l’acceptons par écrit.
6. Le Contrat a été établi entre toi et nous. Aucune tierce partie n’a le droit d’en faire valoir les conditions.
7. Chacun des paragraphes des présentes conditions générales est à considérer individuellement. Dans l’éventualité où un tribunal ou toute autorité pertinente déciderait que n’importe lequel de ces paragraphes est illégitime ou inexécutable, les autres paragraphes continueront d’être pleinement en vigueur et applicables.
8. Dans l’éventualité où nous n’insisterions pas pour que tu honores tes obligations, telles que définies par les présentes conditions générales, où nous ne ferions pas valoir nos droits à ton encontre ou tarderions à le faire, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits à ton encontre et que tu n’auras pas à honorer ces obligations. Dans l’éventualité où nous renoncerions à nos droits face à un manquement de ta part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à nos droits face à tout manquement ultérieur de ta part.
9. Note que les présentes conditions générales sont régies par la loi britannique. Tout Contrat passé avec une cliente privée pour l’achat de Produits et tout litige ou toute réclamation qui en découlerait directement ou indirectement seront régis par la loi britannique, sauf si tu ne résides pas en Angleterre, auquel cas la loi britannique s’appliquera uniquement dans la mesure où elle n’outrepasse pas toute loi obligatoire de ton pays de résidence habituelle.
10. Dans le cas d’un litige ou d’une réclamation dans le cadre d’un Contrat passé avec une cliente privée, nous nous soumettons et tu te soumets à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Cependant, aucun contenu de la présente clause ne restreint tes droits légaux à nous assigner en justice ou à demander à ce que les poursuites se déroulent dans ton pays de résidence habituelle. Si tu utilises notre site à des fins professionnelles, nous nous soumettons et tu te soumets à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
11. Ce site est protégé par la reCAPTCHA et est sujet à la Politique de Confidentialité ainsi qu'aux Conditions Générales de Google.
17. SERVICE APRÈS-VENTE
1. Si tu as une question, un commentaire ou une demande concernant les présentes conditions générales ou nos Produits, merci d’envoyer un e-mail à customerservices@nastygal.com.2. Si tu as une réclamation, merci de l’adresser par écrit à Nasty Gal par e-mail à l’adresse customerservices@nastygal.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Nasty Gal, PO Box 553, BURNLEY, BB11 9GD.
3. Si tu n’es pas satisfaite des réponses apportées par nos services à ta réclamation, tu peux demander à ce que ta réclamation soit transmise à un tiers en vue de régler le litige (comme un organisme indépendant qui examine les faits et tente de concilier les parties opposées sans passer par un tribunal). Tout litige peut être communiqué en vue de son règlement en ligne à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne que tu trouveras ici.
CONDITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS
Les codes promotionnels officiels de Nasty Gal te donnent le droit de bénéficier d’une promotion sur ta commande passée en ligne sur www.nastygal.com. Merci de noter que tout code promotionnel ne peut être utilisé qu’une fois par transaction et ne peut être combiné à une autre promotion ou offre. Toute promotion automatique ne peut être combinée à une autre promotion ou offre. Les codes promotionnels sont spécifiques à un territoire, demeurent notre propriété exclusive, ne sont pas transférables et ne sont pas valables pour l’achat d’une carte cadeau ou d’un bon-cadeau. Ils ne peuvent être échangés contre des espèces. Les employés de nastygal.com ne sont pas autorisés à bénéficier des codes promotionnels et des offres associées, et nous nous réservons le droit de retirer ces codes et de restreindre voire refuser toute commande à tout moment. Les codes promotionnels sont valables uniquement sur nastygal.com lors de paiements réalisés par des clientes résidant au Royaume-Uni et en Irlande en livres sterling et dans une sélection de pays en euros, en dollars américains ou en dollars australiens. Les paiements en euros, en dollars américains ou en dollars australiens peuvent être activés en sélectionnant le drapeau approprié dans le menu déroulant des devises, situé en haut à droite de la page d’accueil.Nasty Gal est inscrit au Registre National des Producteurs sous l’immatriculé FR FR218511_11VFOJ. Cet identifiant unique certifie que Nasty Gal, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les exigences de L’Article L541-10–6 du code de l'environnement français.